Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles pour toute vente à distance en France Métropolitaine uniquement, effectuées à partir du site de commerce électronique http://www.justpyjama.com entre :

 

ADRESSE
La société JUST PYJAMA - AS3J, ZA DE LA MORANDIERE RUE DE BETNOMS 33185 LE HAILLAN
Tél : 05.56.84.98.42.
RCS : Bordeaux B 801 376 021

N° TVA : FR 5080137602100011
SA au capital de 4000 €
Siège social : JUST PYJAMA - AS3J, ZA DE LA MORANDIERE RUE DE BETNOMS 33185 LE HAILLAN

Ci-après dénommée société
et ses clients au sens de l’article L. 121-16 du Code de la consommation.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site. La société JUST PYJAMA peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite ou achat sur le site http://www.justpyjama.com. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. La société JUST PYJAMA considère qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

 

1. L'Offre – Produits

 

Les offres de vente, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles de produits.

Tous les textes, images et descriptions ont été conçus avec le plus grand soin. Toutefois ces éléments ne pourront en aucun cas devenir des données contractuelles et n’ont qu’une valeur indicative.

Les offres proposées sur le site JUST PYJAMA sont valables pour livraison en France Métropolitaine, l’Outre-mer, l’Europe et le reste du monde.
Les fournisseurs de JUST PYJAMA se réservent le droit de modifier un produit en cours de collection. En conséquence, JUST PYJAMA peut être amenée à livrer à ses clients un article de même prix, un peu différent mais de qualité équivalente à celui décrit dans les guides JUST PYJAMA. Dans ce cas, si le client n’est pas satisfait par le produit livré, il peut utiliser la procédure de rétractation ci-après relatée consistant en un droit d’échange ou de remboursement.

2. Les prix

 

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. 

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente. 

Les prix des Produits indiqués sur le Site Internet sont valables pour la durée de mise en ligne. 
Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement.

Un mode de livraison est disponible : Colissimo suivi.

 

3. La commande

 

3.1 Identification préalable du Client

Pour passer une commande, le Client doit s'identifier avec son adresse email ou son numéro de Client et son mot de passe. Pour toute première commande, le Client devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet. Le numéro de Client est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé au Service Clients de Just pyjama en téléphonant au, coût d'une communication du lundi au vendredi de 9h à 12h et 14h à 18h. à voir avec Julio

 

3.2 Enregistrement et validation de la commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande :

En ligne :

à partir du catalogue en ligne

 

Une fois que le Client a choisi tous les Produits qu'il souhaite commander, il devra choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. Cette dernière étape formalisera le contrat de vente entre Just pyjama et le Client. La validation de la commande vaut acceptation expresse des CGV. 

JUST PYJAMA accusera réception de la commande par l'envoi d'un e-mail sous quarante-huit heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés, heures françaises).
Le Client a également la possibilité d'imprimer un récapitulatif de commande directement sur le Site Internet.

En cas d’indisponibilité du produit commandé et d’un produit de qualité et prix équivalents, le client en est informé et le remboursement des sommes versées est effectué sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des dites sommes.

Une fois la commande validée, le client se verra attribuer un code correspondant à sa commande (Numéro de commande) et recevra une confirmation par courriel de cette dernière.

 

4. Le paiement

 

Le règlement s’effectue par paiement comptant à la passation de commande par chèque et par carte bancaire (Mastercard, Visa, Paypal), sans escompte. Une facture est téléchargeable depuis le compte client sur www.justpyjama.com.

Le client devra alors indiquer son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, ainsi que les trois derniers chiffres, au dos de sa carte, situés à gauche de la signature..

Si un incident survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le client doit réitérer la procédure de passation de commande.

 

5. La livraison et retours

 

Le transport de votre colis

Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le So Colissimo, remis à domicile sans signature. D’autres solutions de livraisons choisies sont disponibles telles que Mondial Relay pour une livraison hors domicile parmi plus de 4000 commerçants de proximité, et Chronopost International pour les commandes urgentes en France et à l’International. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Les colis sont surdimensionnés et protégés. Le délai de livraison : au maximum 30 jours après la commande (si aucun délai n’est indiqué).

 

6. Les droits de rétractations, échange

 

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception, des frais de retour.
Ce délai de quatorze jours calendaires commence à courir le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier bien commandé.
En cas d’exercice du droit de rétractation, JUST PYJAMA est tenue de rembourser sans délai le client et au plus tard dans les quatorze jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur. Pour exercer son droit de rétractation le consommateur doit valider sa demande par écrit en complétant et en validant le formulaire de rétractation
Si vous avez commandé sur Internet et souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez compléter puis valider le formulaire ci-dessous. Le droit de rétractation s'exerce conformément à nos conditions générales de vente. Un accusé de réception sera immédiatement envoyé par email. Notre service clients prendra prochainement contact avec vous.

Haut du formulaire

Demande de rétractation

  1. * Numéro de commande :
  2. * Date de commande : jj/mm/aaaa
  3. * Date de réception du dernier article : jj/mm/aaaa
  4. * Votre nom :
  5. * Votre prénom :
  6. * Votre email :
  7. * Adresse :
  8. * Code postal :
  9. * Ville :
  10. * Téléphone :
  11. Commentaire :

Bas du formulaire

 

En cas de rétractation du client du présent contrat, JUST PYJAMA remboursera tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par JUST PYJAMA) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de la décision du client de se rétracter du présent contrat. JUST PYJAMA procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que celui utilisé par le client pour la transaction initiale.

 

 

7. Les garanties

Article L211-4 code de la consommation 
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Article L211-5 code de la consommation 
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 
Article L211-12 code de la consommation 
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 
7.1Garantie des vices cachés : 
Article 1641 code civil 
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. 
Article 1648 al 1er code civil 
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

7.2 Garanties contractuelles

Certains Produits bénéficient par ailleurs d'une garantie contractuelle en plus de la garantie légale. La garantie contractuelle ne peut réduire ou supprimer les garanties légales. 
La durée de la garantie contractuelle est indiquée sur le Site Internet.

 

8. Les données nominatives

Les données concernant le client sont des informations nominatives indispensables au traitement de ses demandes. JUST PYJAMA se réserve le droit d’utiliser ces coordonnées à des fins de promotions commerciales ou de tous autres événements organisés par JUST PYJAMA ou toute autre entreprise ou association, et cela dans le respect strict de la Loi dans la Confiance en l’Economie Numérique (LCEN). Toutefois, en application de la Loi « Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004), le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 40 de la Loi modifiée).
Pour exercer ce droit, le client doit s’adresser à : JUST PYJAMA, AS3J, ZA DE LA MORANDIERE RUE DE BETNOMS 33185 LE HAILLAN

ou par email en indiquant son nom, prénom, adresse et, éventuellement le numéro de client.

 

9. Les propriétés intellectuelles

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de JUST PYJAMA. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit. 
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle du Client et uniquement à des fins non commerciales, à condition que le Client ne modifie pas les informations contenues et qu'il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de JUST PYJAMA. 
Le Client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à JUST PYJAMA. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de JUST PYJAMA.

 

10. L’intégralité des conditions
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente. Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

11. La responsabilité

JUST PYJAMA a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat de vente une obligation de résultat. 
Ainsi JUST PYJAMA s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet JUST PYJAMA. En revanche, la responsabilité de JUST PYJAMA ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. 
JUST PYJAMA ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux français. 
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, JUST PYJAMA ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

 

12. Les règlements des litiges

 

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. 
JUST PYJAMA adhère au Code de Déontologie de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la Vente à distance) et au système de Médiation du e-commerce. 
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du défendeur.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.